Technologies D-BOX Inc. et son groupe d’entreprises (« D-BOX », « nous », « notre » ou « nos ») se sont engagés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin.

Lorsque vous accédez à notre site Web <https://www.d-box.com/> ou à tout logiciel D-BOX connexe, ou que vous les visitez ou les utilisez (collectivement, le « site Web »), que vous communiquez avec nous ou que vous acceptez de recevoir des courriels de D-BOX, vous acceptez les conditions de la présente politique.

La présente politique ne s’applique pas à des sites Web exploités par des tiers ou à des services offerts par ceux-ci. D-BOX n’est par conséquent pas responsable de leurs politiques, procédures et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

  1. Collecte de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons, y compris lorsque vous saisissez des renseignements sur notre site Web, créez un compte, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, publiez du contenu sur nos comptes de média social, répondez à des sondages, etc. Selon les circonstances, des renseignements personnels peuvent comprendre vos prénom, nom de famille, adresse courriel et pays et la nature d’une demande. Si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements qui vous sont demandés, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site Web.

Nous recueillons également des données relatives à votre visite sur notre site Web. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages Web que vous avez consultées. Notre site Web, comme la plupart des autres sites Web commerciaux, utilise des témoins. Ce sont des fichiers qui sont installés sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur ou de votre navigateur Web afin de recueillir des renseignements tels que votre langue de préférence, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur dans le but d’optimiser votre expérience sur notre site Web. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées au sujet du trafic sur le site et des interactions sur celui-ci afin d’offrir de meilleures expériences et de meilleurs outils du site dans l’avenir. Nous pouvons également utiliser les services de tiers de confiance qui suivent ces renseignements pour nous. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez demander que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les témoins. Désactiver tous les témoins de votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web.

Nous justifions notre traitement des renseignements personnels sur les principaux fondements juridiques suivants : le traitement est nécessaire pour fournir le site Web et il est effectué dans notre intérêt légitime, qui est davantage expliqué à la partie « Utilisation et communication des renseignements personnels ». Nous pouvons également traiter des renseignements personnels avec votre consentement, en vous le demandant comme il convient.

  1. Utilisation et communication de renseignements personnels

Nous prenons des mesures conçues pour veiller à ce que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour exécuter leurs fonctions y aient accès. Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels principalement :

  • afin de faire fonctionner, de maintenir, d’améliorer et d’offrir toutes les fonctions du site Web, de fournir les services et les renseignements que vous demandez, de répondre à des commentaires et à des questions et de fournir de l’aide aux utilisateurs du site Web;
  • afin de comprendre et d’analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, d’améliorer le site Web et de créer de nouveaux produits, services et fonctions;
  • afin de vous envoyer des messages sous réserve des lois applicables; ou
  • à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles établies dans la présente politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En cas de changement de propriétaire, de vente, de fusion, de liquidation, de restructuration ou d’acquisition de D-BOX, en tout ou en partie, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés dans le cadre de l’opération.

Finalement, nous pouvons rendre accessible à des tiers certains renseignements automatiquement recueillis, regroupés, ou des renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement à diverses fins, y compris : (i) pour se conformer à différentes obligations de déclaration; (ii) à des fins commerciales ou de marketing; ou (iii) pour aider ces parties à comprendre vos intérêts, vos habitudes et vos habitudes d’utilisation de certains programmes, contenus, services ou fonctions offerts sur le site Web.

Veuillez noter que D-BOX ne loue, ne vend ni ne fournit autrement vos renseignements personnels à des tiers ou à des sociétés affiliées pour leur permettre de mener des activités de marketing direct auprès de vous pour le compte d’une autre entité que D-BOX.

  1. Conservation de renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou où nous retenons les services de tiers fournisseurs de services. En utilisant le site Web, vous consentez au transfert de renseignements à des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque ces renseignements sont à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus, et ils peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’exécution de la loi ou de réglementation de cet autre pays, en vertu des lois de ce pays. Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente politique et, selon le cas, nous nous conformerons aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») qui protège de façon adéquate le transfert de renseignements personnels de l’UE/EEE à un pays tiers.

D-BOX a mis en place divers moyens physiques, administratifs et techniques conçus pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle contrôle. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni garantie entièrement. Si vous croyez que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la partie « Pour communiquer avec D-BOX ».

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre aux objectifs décrits dans la présente politique et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires. Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements concernant les périodes pendant lesquelles nous conserverons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la partie « Pour communiquer avec D-BOX ».

  1. Droits relatifs aux renseignements personnels

Selon certaines circonstances et conformément aux lois de protection des données applicables de l’UE ou de l’EEE ou à d’autres lois de protection des données applicables, une personne a le droit de faire ce qui suit :

  • Accès : demander si nous traitons des renseignements personnels et, si nous en traitons, demander d’y avoir accès. La personne peut donc recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et de certains autres renseignements sur elle;
  • Correction : demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
  • Effacement : nous demander de supprimer ou d’éliminer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il y a certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande d’effacement, par exemple, lorsque les renseignements personnels sont requis pour respecter une loi ou qu’ils sont liés à des réclamations;
  • Restriction : nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, par exemple, pour établir leur exactitude ou le motif de leur traitement;
  • Transfert : demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;
  • Objection : une personne peut s’opposer à notre traitement de renseignements personnels si elle a un intérêt légitime (ou si un tiers en a un) ou si des fins de marketing direct le justifient. Nous pouvons toutefois avoir le droit de continuer à traiter des renseignements;
  • Décisions automatisées : contester toute décision automatisée prise si elle a un effet juridique ou un effet important similaire et demander qu’elle soit réexaminée; et
  • Consentement : si nous traitons des renseignements personnels avec consentement, retirer le consentement.

Elle a également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’État où elle réside habituellement, où nous sommes établis ou là où une violation alléguée d’une loi sur la protection des données a eu lieu.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué à la partie « Pour communiquer avec D-BOX ».

  1. Protection de la vie privée des enfants

Le site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans sans obtenir un consentement parental. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le site Web ou y accéder à tout moment ou d’une quelconque manière. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis à l’aide du site Web auprès de personnes âgées de moins de 16 ans et sans consentement parental vérifiable, nous prendrons alors les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser de la manière indiquée à la partie « Pour communiquer avec D-BOX » et nous demander de supprimer les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

  1. Sondages

De temps à autre, D-BOX peut vous inviter à participer à des sondages en ligne que D-BOX ou un tiers peut gérer. Ces sondages sont facultatifs, et peuvent comprendre des renseignements personnels tels que vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale et code postal. Ils peuvent également comprendre des questions sur votre expérience avec le site Web et les services de D-BOX et leurs caractéristiques particulières. Ces sondages visent à nous aider à mieux comprendre les besoins et les exigences de nos clients afin que nous continuions à améliorer le site Web et nos produits et services. Les résultats de ces sondages peuvent être partagés de manière globale avec des tiers.

  1. Mise à jour

Veuillez revenir sur cette page régulièrement pour vous tenir informé de toute modification de la présente politique, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la politique, nous la rendrons disponible sur le site Web, et nous indiquerons la date de la dernière version, et nous nous conformerons à la loi applicable. En continuant d’utiliser le site Web après l’entrée en vigueur d’une version révisée de la politique, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la politique.

  1. Pour communiquer avec D-BOX

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, pour demander un accès ou une correction, pour exercer un droit applicable, pour déposer une plainte, ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques relativement à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par courriel en utilisant l’adresse courriel suivante : legal@d-box.com.