Table des matières

  1. Application et portée
  2. Types de renseignements personnels recueillis à votre sujet
  3. Utilisation de vos renseignements personnels
  4. Partage de vos renseignements personnels
  5. Notre utilisation de témoins et autres mécanismes de suivi
  6. Liens vers des sites de tiers
  7. Conservation de vos renseignements personnels
  8. Sécurité de vos renseignements personnels
  9. Vos droits
  10. Renseignements supplémentaires pour les titulaires de données de l’UE
  11. Traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et de l’Espace économique européen
  12. Communiquez avec nous
  13. Changements apportés à la présente Politique

 

Date d’entrée en vigueur : 25 septembre 2019

Technologies D-BOX Inc. et ses sociétés affiliées (« D-BOX », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la confidentialité de vos renseignements et à en assurer la sécurité. La présente politique de protection de la vie privée (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

  1. Application et portée

En visitant ou en utilisant notre site Web situé à l’adresse https://www.d-box.com/ (le « site Web »), ou en y accédant, en communiquant avec nous par téléphone ou par courriel, en acceptant de recevoir des courriels de la part de D-BOX, en publiant du contenu sur nos comptes de médias sociaux, en participant à des sondages ou en interagissant avec nous de manière générale en ce qui a trait à nos produits et services (collectivement, les « services »), vous acceptez les modalités de la présente Politique.

La présente Politique s’applique généralement aux renseignements personnels (tels qu’ils sont définis à la rubrique intitulée Types de renseignements personnels recueillis à votre sujet) recueillis ou générés par D-BOX et ses sociétés affiliées, de la part de ses clients et autres personnes avec lesquelles elle fait affaire, ou à propos desdits clients et autres personnes, ce qui peut inclure des clients potentiels, les utilisateurs des produits et services de D-BOX ou toute autre personne nommée dans un compte, et ce, de quelque manière que ce soit. À tout moment, lorsque vous faites affaire avec D-BOX, que vous participez à un concours ou une promotion organisés par D-BOX ou que vous interagissez avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et mesures de protection contenus dans la présente Politique et vous consentez expressément aux conditions de ladite Politique.

La présente Politique régit également les renseignements personnels recueillis au sujet des utilisateurs du site Web de D-BOX et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des visiteurs de notre site Web et de toute autre personne qui interagit avec nous. Elle explique également la manière dont nous utilisons les témoins et autres technologies de nature semblable.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tierces parties ni aux services offerts par ces dernières. Par conséquent, D-BOX ne peut être tenue responsable de leurs politiques, procédures et pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nos services ne sont pas destinés à des enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment auprès d’eux des renseignements personnels sans obtenir au préalable le consentement de leurs parents. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le site Web ou y accéder ou autrement utiliser nos services en tout temps et de quelque manière que ce soit. S’il s’avère que D-BOX a recueilli des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans et sans consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer lesdits renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant âgé de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser de la manière indiquée dans la rubrique Communiquez avec nous et nous demander de supprimer de nos systèmes les renseignements personnels de l’enfant.

  1. Types de renseignements personnels recueillis à votre sujet

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous et de tierces parties, ainsi qu’automatiquement par votre utilisation de nos services.

Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente Politique et conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les renseignements personnels réfèrent à tout renseignement sur une personne identifiée ou identifiable.

Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous. Nous recueillons des renseignements à votre sujet que vous nous fournissez de manière volontaire, selon la façon dont vous utilisez nos services. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse de courriel, vos renseignements fournis dans des demandes d’emploi et des curriculum vitæ, des renseignements concernant le compte que vous détenez auprès de nous, y compris votre identité et les produits qui vous intéressent ou que vous avez commandés, ainsi que vos renseignements bancaires et de crédit, vos dossiers de facturation et toute plainte documentée dans un dossier. Lorsque vous communiquez avec notre centre de service à la clientèle, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, comme votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone, et la raison pour laquelle vous communiquez avec nous.

Renseignements que nous recueillons auprès de tierces parties. Nous recueillons des renseignements à votre sujet, comme votre adresse de courriel, votre nom et vos commentaires sur nos services émis par des tierces parties, comme les plateformes de médias sociaux sur lesquelles nous tenons à jour une page d’entreprise (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, Instagram).

Renseignements que nous recueillons automatiquement. Nous recueillons automatiquement des renseignements techniques à votre sujet comme vos adresses IP, vos préférences linguistiques, votre historique de navigation et vos type et version de navigateur utilisés. Les renseignements regroupés qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

  1. Utilisation de vos renseignements personnels

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels lors de la prestation de nos services, pour nos propres fins en interne, ainsi qu’aux fins de marketing et de publicité, ces dernières étant assujetties à votre droit de retirer votre consentement écrit fourni dans le cadre de la présente Politique et expliquées en détail à la rubrique Vos droits, que vous trouverez ci-dessous. Nous pouvons également rendre anonymes les renseignements personnels ou les regrouper de sorte qu’ils ne vous identifient plus, et les utiliser à des fins juridiques.

Si vous répondez à une publicité ou à un affichage de poste, vous fournissez un consentement tacite à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels fournis par vous ou vos références, aux fins d’évaluation de votre aptitude à occuper le poste. Lorsque vous soumettez un curriculum vitæ dans le cadre d’une demande d’emploi, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique et à d’autres politiques qui y sont énoncées, ainsi que pour les fins qui y sont décrites.

Plus précisément, D-BOX peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour vous fournir nos services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services, pour répondre à vos demandes de renseignements, pour traiter vos commandes et pour d’autres fins liées au service à la clientèle;
  • pour adapter le contenu et les renseignements que nous pourrions vous envoyer ou afficher à votre intention. Par exemple, nous pourrions personnaliser la langue de nos services;
  • pour évaluer l’aptitude d’un employé potentiel à occuper un poste à pourvoir;
  • aux fins de promotion et de marketing. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements, comme votre adresse de courriel, pour vous envoyer des articles et des bulletins, des offres spéciales ou promotionnelles et des sondages, ou pour autrement vous faire part de produits ou de renseignements susceptibles de vous intéresser. Nous pourrions également utiliser les renseignements que nous recevons à votre sujet pour faciliter la publicité de nos services sur les sites Web de tierces parties. Par exemple, nous pourrions personnaliser les publicités affichées sur les pages Web des médias sociaux en fonction des pages que vous avez consultées sur notre site Web;
  • pour comprendre et analyser les tendances en matière d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, pour améliorer le site Web et pour développer de nouveaux produits, services, fonctions et fonctionnalités;
  • pour gérer nos sondages et questionnaires;
  • pour nous conformer aux obligations réglementaires ou juridiques applicables, y compris les obligations en matière de déclaration et dans le cadre d’instances judiciaires; pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre instance judiciaire; ou dans le cadre d’une enquête ou d’une demande, qu’elle soit officielle ou non, par un organisme d’application de la loi ou une autorité gouvernementale; et
  • pour protéger la sécurité, les droits, la propriété et les services de D-BOX, de ses tierces parties ou du grand public; pour détecter, prévenir ou autrement aborder les questions techniques, de fraude, ou de sécurité; pour prévenir ou faire cesser des activités que D-BOX peut, à son entière discrétion, considérer comme présentant un risque réel ou éventuel d’activités illégales, contraires à l’éthique ou pouvant faire l’objet d’une poursuite; pour les utiliser à titre d’éléments de preuve dans le cadre d’une poursuite; pour effectuer un audit, ainsi que pour renforcer la présente Politique et nos conditions d’utilisation.

Veuillez noter que D-BOX ne loue pas, ne vend pas et ne fournit pas autrement vos renseignements personnels à des tierces parties ou à ses sociétés affiliées dans le but de leur permettre de mener auprès de vous des activités de marketing direct au nom de qui que ce soit d’autre que D-BOX.

  1. Partage de vos renseignements personnels

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et autres tierces parties aux fins décrites dans la présente Politique.

D-BOX peut partager vos renseignements personnels comme suit :

  • Sociétés affiliées. Nous pourrions partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet avec nos sociétés affiliées ou filiales aux fins décrites dans la présente Politique; toutefois, si nous le faisons, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels seront assujetties à la présente Politique.
  • Fournisseurs de services. Nous pourrions partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet avec des tiers fournisseurs, des fournisseurs de services, des sous-traitants, des fabricants ou des mandataires qui fournissent des services en notre nom, comme des sondages en ligne, des services d’hébergement, des services de traitement des courriels, etc.
  • Transferts d’entreprise. En cas d’acquisition de notre entreprise par une autre société, ou de fusion avec cette dernière, si une partie ou la totalité de nos actifs est transférée à une autre entreprise dans le cadre d’une procédure de faillite, nous pourrions transférer à l’autre entreprise les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet.
  • En réponse à des processus judiciaires. Nous pourrions également divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet afin de nous conformer à la loi, une instance judiciaire, une ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus judiciaire, par exemple, en réponse à une citation à comparaître.
  • Pour nous protéger, ainsi que les autres. Nous pourrions également divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet lorsque nous jugeons qu’il est nécessaire de le faire, dans le cadre d’enquêtes et de mesures préventives ou correctives relativement à des activités illégales, à des soupçons de fraude, à des situations pouvant menacer la sécurité d’une personne, ou au non-respect de nos conditions d’utilisation, à la présente Politique ou toute autre entente que nous détenons avec vous, ou à titre de preuve lors de tout litige touchant D-BOX.
  • Regroupement de renseignements et suppression d’éléments d’identification. Nous pourrions partager des renseignements regroupés ou anonymisés sur des utilisateurs auprès de tierces parties aux fins de marketing, de publicité, de recherche ou à des fins de nature semblable.
  1. Notre utilisation de témoins et autres mécanismes de suivi

Nos tiers fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons des témoins et autres mécanismes de suivi pour assurer le suivi de votre utilisation de nos services. Nous pourrions combiner ces informations avec d’autres renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet (et nos tiers fournisseurs de services peuvent le faire en notre nom).

Témoins et mécanismes de suivi que nous utilisons. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions recueillir des renseignements techniques par des moyens électroniques comme des témoins. Ces renseignements peuvent inclure des données sur votre visite à notre site Web, y compris l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur utilisé pour consulter notre site Web, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, vos paramètres de langue dans vos navigateurs, le site visité avant d’accéder au nôtre, les mots-clés recherchés (si vous avez obtenu notre adresse à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, l’information que vous avez saisie, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données sont utilisées pour évaluer et accroître l’efficacité de notre site Web ou pour améliorer l’expérience de nos clients. Par exemple, vos données pourraient être utilisées pour faire en sorte que les produits annoncés sur notre site Web soient disponibles dans votre région ou pour éviter d’afficher plusieurs fois les mêmes publicités. Nous traitons ces renseignements en tant que renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées. Par exemple, nous pourrions recueillir et utiliser les types de renseignements suivants lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous interagissez avec nous en ligne :

  • Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet de voir des renseignements sur les activités des utilisateurs sur notre site Web, notamment les pages consultées, la source et le temps passé sur notre site. Ces renseignements ne sont pas personnalisés et s’affichent sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être associés à des personnes précises. Vous pouvez renoncer à notre utilisation de Google Analytics en vous rendant sur la page de désactivation de Google Analytics.
  • Google Ads : Nous utilisons le service de remarketing Google Ads pour faire la publicité de D-BOX sur Internet et sur des sites Web de tierces parties (y compris Google) à l’intention des anciens visiteurs de nos sites Web. Le service de marketing de relance Google Ads affichera pour vous des publicités en fonction des sections du site Web de D-BOX que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre navigateur Web. Cela pourrait signifier que nous faisions de la publicité auprès de visiteurs antérieurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site ou prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site de Google Display Network. Ce témoin ne permet pas de vous identifier de quelque manière que ce soit ni de donner accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Le témoin est utilisé uniquement pour indiquer à d’autres sites Web que vous avez visité une page précise de notre site, afin qu’ils puissent vous présenter des publicités liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre service de marketing de relance avec Google Ads, vous pouvez le désactiver en visitant le gestionnaire de paramètres des annonces de Google.
  • Publicités ciblées par centres d’intérêt. D-BOX peut aussi permettre à un nombre restreint de tierces parties de confiance d’installer des témoins sur votre disque dur à partir de nos sites Web. Nos sites Web peuvent inclure des publicités de tierces parties et des liens vers d’autres sites Web pouvant servir à la génération de publicités personnalisées. Les publicités personnalisées, qu’on appelle aussi parfois des publicités comportementales ou ciblées par centres d’intérêt, sont des publicités basées sur des renseignements à votre sujet, comme les pages consultées sur notre site Web, vos demandes de renseignements ou les achats effectués sur nos sites Web. Nous ne fournissons pas de renseignements personnels aux annonceurs ni aux sites Web de tierces parties qui affichent des publicités fondées sur les intérêts sur nos sites Web. Cependant, les annonceurs et autres tierces parties (y compris les réseaux publicitaires, les entreprises de placement d’annonces et autres fournisseurs de services auxquels ils pourraient recourir) pourraient présumer que les utilisateurs qui interagissent avec une publicité ou du contenu personnalisés sur nos sites Web, ou qui cliquent sur des telles publicités ou de tels contenus, font partie du groupe auquel la publicité ou le contenu est destiné. Les annonceurs ou les agences de publicité qui travaillent en leur nom utilisent parfois des technologies pour placer directement sur votre navigateur les publicités qui figurent sur nos sites Web. Ils peuvent également utiliser des témoins pour évaluer l’efficacité de leurs publicités et pour en personnaliser le contenu. Nous n’avons pas accès aux témoins ni aux autres fonctionnalités que les annonceurs et sites de tierces parties pourraient utiliser, et nous n’en avons pas le contrôle, et les pratiques en matière de gestion des données de ces annonceurs et sites Web de tierces parties ne sont pas couvertes par notre Politique. Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir plus de renseignements sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez également désactiver de manière générale les publicités personnalisées d’annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC). Veuillez visiter la page de la DAAC sur les outils de refus de publicités ciblées pour obtenir plus de renseignements.
  • Médias sociaux. Ces renseignements seront recueillis principalement auprès de vous en tant que renseignements que vous nous aurez fournis volontairement par l’entremise de notre site Web, de nos comptes de médias sociaux ou en magasin, mais nous pouvons également les recueillir auprès de vous lorsque nous communiquons avec vous par téléphone, par la poste, par courriel ou par tout autre moyen de communication. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet à partir de votre utilisation d’autres sites Web de Hunter, ainsi que des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) auxquels vous participez (les « comptes de réseaux sociaux »). Lorsque la loi le permet, nous pouvons aussi les obtenir auprès de sources publiques, de fournisseurs tiers, de personnes qui ont indiqué que vous avez accepté qu’elles fournissent vos renseignements personnels, du gouvernement, d’une autorité fiscale, d’organismes d’application de la loi et autres tierces parties, ou de fusionner vos renseignements avec ceux provenant de telles sources. Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous au moyen des renseignements que nous recevons de tierces parties, afin d’améliorer notre capacité à vous servir, à adapter notre contenu pour vous et à vous envoyer des renseignements sur des promotions ou des offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Votre décision en matière de témoins. Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres à cet effet dans votre navigateur. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs indique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte de recevoir des notifications de votre navigateur lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver tous les témoins. Si vous choisissez de retirer votre consentement ou si vous bloquez subséquemment les témoins, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à une partie ou à l’intégralité du contenu de notre site Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer les données de nature semblable utilisées par les options complémentaires du navigateur, en modifiant les paramètres de l’option ou en visitant le site Web de son fabricant.

  1. Liens vers des sites de tiers

La présente Politique porte uniquement sur l’utilisation et la divulgation de renseignements par D-BOX. D’autres sites Web accessibles à partir de notre site Web possèdent leurs propres politiques de protection de la vie privée et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les énoncés de protection de la vie privée fournis par toutes les tierces parties avant de leur fournir des renseignements ou d’accéder à une offre ou une promotion.

  1. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels pendant le temps à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi ne nous le permette ou ne nous y oblige. Lorsqu’ils ne seront plus requis, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire ou deviendront anonymes (de sorte qu’ils ne pourront plus vous identifier).

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par une tierce partie, ils seront conservés conformément aux politiques de protection de la vie privée et aux exigences de conservation de dossiers de ladite tierce partie.

  1. Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et électroniques qui sont raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels recueillis, et qui portent sur la quantité, la diffusion et le format des renseignements personnels, ainsi que sur les méthodes de stockage utilisées. Par exemple, nous employons une technologie de chiffrement normalisée pour sécuriser les renseignements personnels sensibles lorsqu’ils sont recueillis et transmis sur Internet, en plus de recourir à des coupe-feu et à des logiciels de surveillance de sites et de détection des intrusions.

  1. Vos droits

D-BOX respecte votre droit de retirer votre consentement et d’accéder et de corriger vos renseignements personnels. Si vous êtes situé dans l’Union européenne, veuillez passer en revue la rubrique Renseignements supplémentaires pour les titulaires de données de l’UE ci-dessous concernant les droits supplémentaires qui s’appliquent à vous.

  • Retrait de votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à d’autres activités de traitement que nous effectuons relativement à vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels aux fins nécessaires pour fournir nos services, D-BOX pourrait limiter les services qu’elle peut vous fournir.
  • Accès à vos renseignements personnels et corrections :Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez soumis et y apporter des corrections en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée, à l’adresse legal@d-box.com. D-BOX se conforme aux lois applicables en matière d’accès et de correction.
  1. Renseignements supplémentaires pour les titulaires de données de l’UE

D-BOX se conforme au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »). Nous traitons vos renseignements de la manière permise en vertu du RGPD et nous nous conformons à vos droits en tant que titulaire de données.

Cadre juridique justifiant le traitement de vos renseignements personnels. Nous traitons vos renseignements personnels selon le cadre juridique suivant :

  • Vous avez consenti à notre traitement de vos renseignements personnels (par exemple, lorsque vous consentez à recevoir des messages promotionnels). Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins promotionnelles, conformément à votre droit de retirer votre consentement, tel qu’il est décrit à la rubrique Vos droits ci-dessous;
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un de nos partenaires d’affaires (par exemple, pour améliorer un de nos produits); vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement, tel qu’il est expliqué à la rubrique Vos droits ci-dessous;
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour exécuter un contrat ou pour prendre les mesures requises pour conclure un contrat avec vous (par exemple, pour le traitement de vos renseignements de paiement lorsque vous achetez nos produits et services); ou
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire pertinente (par exemple, si nous devons divulguer des renseignements personnels à un tribunal ou une autorité fiscale).

Vos droits. Sous réserve de certaines conditions et dans certains cas, selon l’activité de traitement que nous effectuons, vous disposez de certains droits en lien avec vos renseignements personnels.

  • Droit de supprimer vos renseignements personnels : Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que dans certaines situations, il se peut que nous ne puissions pas nous conformer à votre demande de suppression de renseignements personnels si le traitement desdits renseignements est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l’exactitude des renseignements personnels; (ii) vous considérez que le traitement enfreint la loi; (iii) les raisons du traitement de vos renseignements personnels n’existent plus, mais vous avez besoin de vos renseignements personnels pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice; ou (iv) vous vous êtes opposé de façon légitime au traitement de vos renseignements personnels et le traitement est par conséquent restreint pendant la vérification si nos motifs légitimes ont préséance sur votre objection. Veuillez toutefois noter que nous pouvons continuer de traiter vos renseignements personnels à la suite d’une demande de restriction si nous avons votre consentement à constater, à exercer ou à défendre des droits en justice, ou à protéger les droits d’une autre personne morale ou physique.
  • Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos renseignements personnels (i) selon votre consentement ou en vertu d’un contrat, et (ii) par l’entremise de moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir lesdits renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’ils soient transférés directement à une autre entreprise.
  • Droit à l’objection au traitement de vos renseignements personnels : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos renseignements personnels effectué en lien avec nos intérêts légitimes ou avec ceux de nos partenaires d’affaires si vous croyez que vos droits et libertés fondamentaux surpassent de tels intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous pourrons démontrer que nos intérêts légitimes impérieux surpassent vos droits et libertés.
  • Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale : Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale si vous avez des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Nous vous prions de tenter d’abord de résoudre tout problème avec nous, bien que vous ayez le droit de communiquer en tout temps avec votre autorité de surveillance.

  1. Traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et de l’Espace économique européen

D-BOX maintient et héberge des serveurs et systèmes au Canada, ou les fait héberger par des fournisseurs de services tiers. Nous pouvons également sous-traiter le traitement de vos renseignements personnels à des tierces parties situées dans des pays où nous exerçons nos activités, qui peuvent ne pas correspondre à votre pays de résidence; par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales desdits pays en vertu des ordonnances légales et lois qui y sont applicables. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec lesdites tierces parties. Lorsque les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sont transférés et traités dans un lieu à l’extérieur du Canada et de l’Espace économique européen (EEE) aux fins décrites ci-dessus, nous nous assurerons que ces renseignements recevront le niveau approprié de protection, notamment en concluant des ententes de transfert de données qui requièrent que lesdites tierces parties se conforment à des procédures et des mesures de protection de confidentialité et de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalentes à celles requises en vertu de la loi applicable.

  1. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique ou les renseignements personnels que D-BOX détient à votre sujet, veuillez vous adresser à la personne suivante :

Agent de la protection de la vie privée de D-BOX
2172 de la Province
Longueuil (Québec)
J4G 1R7 Canada
legal@d-box.com

  1. Changements apportés à la présente Politique

La présente Politique est à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Puisque nous pouvons modifier de temps à autre la présente Politique, veuillez la consulter périodiquement. Nous publierons toute modification de la présente Politique dans nos services et sur le site Web de D-BOX, à l’adresse https://www.d-box.com. Si les modifications que nous apportons à la présente Politique ont un effet important sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous nous efforcerons de vous en aviser en affichant sur notre site Web les changements ainsi apportés.